Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'entité exerçant son activité commerciale sous la marque BNG Studio, qui détermine les finalités et les moyens du traitement :

Le site concerné par la présente politique est https://www.bngstudio.dev.

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer les droits décrits ci-dessous, vous pouvez nous contacter par e-mail à bungardeanc1@gmail.com ou via WhatsApp au +40 772 172 745.

Le responsable du traitement n'a pas l'obligation légale de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; les demandes sont traitées directement par le responsable, aux coordonnées ci-dessus.

Le site BNG Studio est un site vitrine. Il ne comporte pas de formulaire de contact, ne crée pas de comptes utilisateurs et ne demande aucune donnée lors d'une simple visite. Les données ne nous parviennent que lorsque vous choisissez de nous contacter. Selon le canal utilisé et les informations transmises, peuvent être traités :

• le nom ou la dénomination sous laquelle vous vous présentez ;
• votre adresse e-mail, si vous nous écrivez par e-mail ;
• votre numéro de téléphone et les informations de profil affichées par l'application (par exemple le nom affiché), si vous nous écrivez sur WhatsApp ;
• votre nom d'utilisateur, si vous nous contactez via Instagram ;
• des informations sur votre activité et sur le projet envisagé, communiquées volontairement lors de l'échange (secteur d'activité, objectifs, contenus, supports existants) ;
• les données nécessaires à la facturation, si un service est effectivement commandé (dénomination, adresse et numéro d'identification fiscale du client) ;
• la correspondance échangée avec nous et l'historique des discussions liées au projet.

Nous ne demandons pas et ne traitons pas sciemment de catégories particulières de données (données de santé, convictions, appartenance syndicale, etc.). Merci de ne pas nous transmettre ce type d'informations.

Données générées automatiquement lors de la visite du site

Comme pour tout site web, l'hébergeur peut traiter automatiquement, pour le fonctionnement et la sécurité du service, des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, la date et l'heure d'accès ou la page demandée. Ces données sont générées au niveau de l'infrastructure et ne sont pas utilisées par BNG Studio pour vous identifier, établir un profil ou vous suivre d'un site à l'autre.

La collecte résulte exclusivement de votre démarche volontaire : lorsque vous cliquez sur un bouton ouvrant WhatsApp, lorsque vous nous envoyez un e-mail ou lorsque vous nous écrivez sur Instagram. Le site ne collecte aucune donnée en arrière-plan et n'utilise aucune technologie de suivi comportemental.

Le site comporte des boutons qui, lorsqu'ils sont activés, vous redirigent vers WhatsApp avec un message prérempli. La redirection n'a lieu que si vous choisissez de cliquer ; jusque-là, rien n'est transmis à WhatsApp.

Dès lors que la conversation se déroule sur WhatsApp, l'échange passe également par un service exploité par un tiers (WhatsApp Ireland Limited, groupe Meta), qui traite les données en qualité de responsable indépendant, selon ses propres politiques et conditions. BNG Studio ne contrôle pas et ne peut modifier les traitements réalisés par WhatsApp/Meta et n'en est pas responsable. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de WhatsApp avant d'utiliser ce canal.

De notre côté, nous traitons le contenu des messages que vous nous envoyez ainsi que le numéro de téléphone depuis lequel vous écrivez, afin de vous répondre et d'échanger sur le projet.

Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, le contenu du message et les éventuelles pièces jointes, afin de vous répondre et de poursuivre l'échange. Les messages sont conservés dans la boîte e-mail du responsable du traitement, hébergée par le fournisseur de messagerie qu'il utilise (Google), agissant en qualité de prestataire.

Merci de ne nous transmettre par e-mail que les informations nécessaires à la discussion sur votre projet.

• répondre aux questions et demandes que vous nous adressez ;
• échanger sur le projet envisagé et évaluer si et comment nous pouvons le réaliser ;
• préparer et transmettre une proposition personnalisée ;
• communiquer tout au long de la collaboration avec les clients et prospects ;
• exécuter les services demandés et livrer le projet convenu ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales lorsqu'un service est commandé ;
• défendre nos intérêts légitimes, y compris la conservation des éléments relatifs aux échanges et aux accords conclus, ainsi que la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing automatisé, de profilage ou de publicité comportementale, et nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

La base légale varie selon l'activité de traitement :

• Mesures précontractuelles — art. 6, § 1, b) du RGPD : traitement des données depuis votre prise de contact pour discuter d'un projet jusqu'à l'envoi de la proposition, à votre demande.
• Exécution du contrat — art. 6, § 1, b) du RGPD : traitement nécessaire à la réalisation et à la livraison des services convenus.
• Obligation légale — art. 6, § 1, c) du RGPD : émission et conservation des documents comptables, conformément à la législation comptable et fiscale applicable.
• Intérêt légitime — art. 6, § 1, f) du RGPD : conservation de la correspondance pertinente, sécurité du site et défense des droits du responsable du traitement.
• Consentement — art. 6, § 1, a) du RGPD : uniquement lorsque nous vous demandons expressément votre accord, par exemple pour présenter publiquement le projet réalisé pour vous à titre de référence. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Le consentement n'est pas la base légale de la majorité des traitements décrits ici : la communication au sujet d'un projet et l'exécution des services reposent sur la relation (pré)contractuelle entre nous.

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, selon les principes suivants :

• la correspondance avec des personnes nous ayant contactés sans qu'une collaboration s'ensuive est conservée pendant une durée raisonnable, tant que l'échange peut être repris, puis supprimée ;
• les données relatives à un projet commandé sont conservées pendant la durée de la collaboration, puis aussi longtemps qu'une responsabilité contractuelle peut être engagée ou que cela est nécessaire à la défense d'un droit ;
• les documents comptables sont conservés selon les durées imposées par la législation comptable et fiscale roumaine, qui prévoit en règle générale des durées de 5 ou 10 ans selon le type de document.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes, strictement dans la mesure nécessaire :

• le prestataire assurant l'hébergement et la diffusion du site ;
• le fournisseur de messagerie utilisé par le responsable du traitement ;
• les plateformes de communication que vous choisissez d'utiliser (WhatsApp, Instagram), qui traitent les données en tant que responsables indépendants ;
• le comptable ou le conseiller fiscal du responsable du traitement, pour les documents liés à la collaboration ;
• les autorités publiques, en cas d'obligation légale de communication.

À l'issue de la vérification technique du site, les seules ressources chargées auprès de tiers sont les polices de caractères web :

• Fontshare (Indian Type Foundry) — fournit les polices utilisées dans le design, chargées depuis api.fontshare.com et cdn.fontshare.com. Lors du chargement des polices, votre navigateur transmet à ce fournisseur votre adresse IP et les informations techniques standard accompagnant la requête. La vérification a confirmé que cette ressource ne dépose aucun cookie dans votre navigateur.

En dehors de cela, le site ne charge aucun script tiers, ne comporte aucun contenu intégré (cartes, vidéos, widgets) et n'utilise aucune régie publicitaire. Des précisions figurent dans la Politique de cookies.

Certains des prestataires mentionnés ci-dessus sont des organisations situées hors de l'Espace économique européen ou peuvent traiter des données sur des serveurs situés hors de l'EEE. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils reposent sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, tels que les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, dans les conditions définies par chaque prestataire dans ses propres politiques.

Le responsable du traitement ne transfère pas lui-même de données personnelles vers des destinataires hors EEE à d'autres fins que celles décrites dans le présent document.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : le site est transmis de manière chiffrée via HTTPS, l'accès à la boîte e-mail et aux comptes utilisés est protégé par authentification, et l'accès aux informations relatives aux projets est limité à ce qui est nécessaire à la réalisation des services.

Aucune méthode de transmission ou de stockage de données sur internet n'est toutefois totalement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données et n'offrons aucune garantie en ce sens.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD :

• droit d'accès — savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
• droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes ;
• droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement — demander que le traitement soit limité dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit d'opposition — vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la portabilité des données — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Autorité de contrôle

Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel (ANSPDCP), B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, code postal 010336, Bucarest, Roumanie. Site : www.dataprotection.ro, e-mail : anspdcp@dataprotection.ro. Vous disposez également du droit de saisir les juridictions compétentes.

Vous pouvez exercer l'un quelconque des droits ci-dessus en adressant une demande à bungardeanc1@gmail.com. Afin de pouvoir y répondre correctement, nous pouvons vous demander des informations complémentaires raisonnables permettant de confirmer votre identité.

Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou en cas de demandes multiples ; vous serez alors informé de la prolongation et de ses motifs.

La présente politique peut être mise à jour en cas d'évolutions législatives, techniques ou opérationnelles — par exemple si le site commence à utiliser de nouveaux services. La version applicable est celle publiée sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant en tête du document. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.